La publication d’un arrêté au Journal officiel du 22 novembre 2015 a donné le go à la contestation dématérialisée de certaines amendes forfaitaires.

Parution du décret qui fixe les conditions permettant aux agents publics ou contractuels de faire passer le permis de conduire.

Le Code de la route prévoit qu’en circulation tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter un casque homologué. Ce casque doit obligatoirement être attaché.

Vous souhaitez vous rendre à votre travail, partir en vacances ou aller chez des amis et voilà que votre voiture refuse de démarrer ou que des voyants lumineux se mettent à clignoter ! Comment réagir ? Laissez-vous guider.

Les personnes circulant en rollers sont considérées par le Code de la route comme des piétons. Vous pouvez donc circuler sur le trottoir.

Le texte qui permet de généraliser la médiation en cas de litige de consommation a été publié. Voici un résumé du dispositif en attendant les décrets d'application.

Annoncées dans le plan d’action pour la sécurité routière du Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, elles sont entrées en vigueur le 28/06/2015 mais appliquées depuis le 01/07/2015.

Telle est l’ambition du Ministre des Transports et de son plan d’action pour les mobilités actives (PAMA). L’arme : un décret du 02/07/2015 qui renforce la protection des cyclistes et les sanctions de certains comportements, notamment des automobilistes. Le point sur ce qui a changé depuis le 05/07/2015.

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée de nombreuses dispositions et insère dans la loi les nouvelles mobilités.

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, met le vélo à l'honneur et incite les collectivités et les usagers prendre le vélo et créer des pistes cyclables.

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, a crée plusieurs dispositions incitant au covoiturage et facilitant ainsi les possibilités offertes. 

La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, n'oublie pas les professionnels et leur impose une exigence d'efficacité énergétique.