La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée des facilités afin que les autorités compétentes puissent prendre des mesures restrictives de circulation en cas de pollution de l'air. 

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron du 6 août 2015, a apporté de nombreux changements, notamment liés au permis de conduire : nous vous les présentons.

Les feux de signalisation verts autorisent le passage des véhicules mais, sous certaines conditions, notamment dans les intersections.

Le Code de la route prévoit que le pare-brise des véhicules à moteur doit être muni d’au moins un essuie-glace et d’un dispositif lave-glace.

Pour que votre voyage se déroule dans les meilleures conditions, voici quelques conseils pour préparer votre trajet.

Le permis attribué au jeune conducteur est doté d’un nombre de points limité pour une durée définie. Il peut bénéficier de “points bonus” sous certaines conditions ou se voir imposer le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière en cas de perte de points. De nouvelles dispositions pourraient, de plus, bientôt voir le jour et prévoir un abaissement du taux légal de consommation d’alcool de 0,50 g à 0,20 g/litre de sang pour les conducteurs novices.

Ce qu'il faut savoir en matière de permis probatoire

La loi oblige tout conducteur mettant en circulation un véhicule terrestre à moteur, d’assurer celui-ci pour les dommages qu’il pourrait occasionner aux tiers. La situation particulière du jeune conducteur demande quelques précisions.

Une loi du 17/03/2015 impose une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

La loi du 18/03/2015 a généralisé le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées. C’est une étape de plus vers l’objectif d’accessibilité universelle des personnes handicapées.

Depuis le 11 février 2015, toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée de manière automatisée (radar ou procès-verbal électronique) peut avoir accès, en ligne, aux informations sur l'infraction relevée et l'état d'avancement d'une éventuelle contestation.

Le Ministre de l'Intérieur a récemment annoncé 26 mesures de sécurité routière en réponse à l'augmentation du nombre de morts et des blessés en 2014. Parmi elles, l'uniformisation des plaques d'immatriculation de certains véhicules.