
Indemnités kilométriques vélo : salariés à vos mollets !
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré l’indemnité kilométrique vélo pour les salariés. Un décret du 11 février 2016 a fixé les modalités de cette indemnité. Le point sur cette mesure en 5 questions.
Législation 16 février 2016

Quand l'apnée du sommeil peut être incompatible avec la conduite
Un arrêté du 18/12/2015, en vigueur depuis le 30/12/2015, a précisé les cas dans lesquels le syndrome de l'apnée obstructive du sommeil peut être une cause d'inaptitude médicale à la conduite.
Législation 27 janvier 2016

Ajouts ou retraits de points, bientôt informés par email
A partir du 31 octobre 2016, les retraits et les reconstitutions des points de votre permis de conduire pourront vous être transmis par voie électronique grâce à un téléservice.
Législation 19 janvier 2016

Le régulateur de vitesse serait dangereux sous la pluie
Un ami m’a fait suivre un e-mail qui me dit qu’il ne faut pas utiliser le régulateur de vitesse sous la pluie, car cet appareil aggrave le phénomène d’aquaplaning et provoque des accidents. Que dois-je en penser ?
Législation 11 janvier 2016

Code de la route : des nouveautés pour 2016
Rapide tour d’horizon des textes qui entrent en vigueur.
Législation 31 décembre 2015

La circulation inter-files experimentée à partir du 1er février 2016
Un décret du 23/12/2015 et un arrêté du 04/01/2016 autorisent à titre expérimental, dans certains départements, la circulation inter-files de certains deux et trois roues motorisés.Le point sur les règles et les conditions de cette mesure.
Législation 30 décembre 2015

Pratiques contractuelles et tarifaires des autos-écoles
Passer le permis de conduire est une nécessité mais qui coûte cher. Certains frais peuvent notamment faire grimper la note. Le résumé des principaux points à retenir si vous êtes candidat au permis de conduire.
Législation 4 décembre 2015

Le Code de la Route s'adapte à la loi Macron
Un décret du 25/11/2015 adapte le Code de la route, dans sa partie règlementaire, à certains changements issus de la loi du 6 août 2015 dite « Loi Macron » dans le domaine de l’apprentissage de la conduite et des professions réglementées de l’éducation routière. Le résumé des principaux changements à retenir.
Législation 4 décembre 2015

Plaque d’immatriculation honteuse…
La combinaison de lettres WC et la moquerie qu’elle pourrait susciter n’est pas un motif pour demander un changement de vos plaques d’immatriculation.
Législation 1 décembre 2015

Test : qu'en est-il de votre conduite en hiver ?
Après la période des embouteillages des vacances, l'autre période redoutée par les automobilistes est celle de l’hiver : route enneigée, glissade, pare-brise gelé… Autant de situations nécessitant de redoubler de vigilance.
Législation 1 décembre 2015