Immatriculation
Liste des mots-clésNouveauté pour les démarches d'immatriculation : Simplimmat
Les démarches de cession d'un véhicule et d'immatriculation au nom de l'acheteur sont simplifiées grâce à une application smartphone.
Conseils et astuces 24 novembre 2023
Carte grise collection : demande d'attestation disponible en ligne
L’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour les démarches de carte grise de collection peut dorénavant être demandée en ligne.
Législation 17 mars 2023
Les plaques provisoires sont-elles admises à l'étranger ?
Je viens d'acheter une voiture et je suis dans l'attente des plaques d'immatriculation définitive. Puis-je circuler avec mes plaques provisoires à l'étranger ?
Législation 2 août 2021
Certificat d'immatriculation pas à jour : vente impossible
Est-ce que je peux vendre un véhicule qui m'appartient alors que le certificat d'immatriculation est encore au nom du propriétaire précédent ?
Législation 26 avril 2021
Plaque d'immatriculation : gare aux autocollants !
On peut acheter des autocollants pour modifier l'identifiant territorial figurant sur les plaques d'immatriculation. Est-ce que je risque une amende si j'en colle un ?
Législation 19 janvier 2021
Pas de permis, pas d’immatriculation ?
Est-il possible de faire immatriculer son véhicule sans être titulaire du permis de conduire ?
Législation 8 décembre 2020
Plus de date de fin pour votre ancienne plaque d’immatriculation
Souvenez-vous, il y a 10 ans, un nouveau système d’immatriculation des véhicules voyait le jour. La cohabitation des véhicules immatriculés dans l’ancien et le nouveau système devait s’arrêter fin 2020, mais cette date butoir a été supprimée par un décret qui vient d’être publié.
Législation 12 décembre 2019
Nouvelle prolongation de validité des W garage 2017
La validité des W garage délivrés en 2017 est une nouvelle fois prolongée et cette fois jusqu’au 31 mars 2018.
Législation 6 mars 2018
La validité des W garage 2017 prolongée
Les certificats « W garage » délivrés en 2017, initialement valables pour l'année civile voient leur validité prolongée jusqu'au 28 février 2018.
Législation 8 janvier 2018
La durée des immatriculations provisoires WW prolongée
Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation WW a été modifiée et allongée. Ce changement s’applique aussi aux certificats provisoires d’immatriculation WW émis depuis le 1er novembre 2017, période depuis laquelle les formalités d’immatriculation sont totalement dématérialisées.
Législation 29 décembre 2017
Deux-roues motorisés : uniformisation des plaques d'immatriculation
Les plaques d'immatriculation des 2 et 3 roues motorisés et des quads seront tous au même format dès le 1er juillet 2017
Législation 15 décembre 2016
Plaques 2 ou 3 roues : un format unique
Le Ministre de l'Intérieur a récemment annoncé 26 mesures de sécurité routière en réponse à l'augmentation du nombre de morts et des blessés en 2014. Parmi elles, l'uniformisation des plaques d'immatriculation de certains véhicules.
Législation 10 avril 2015
Les formalités en cas de vol, de perte ou de détérioration de votre certificat d'immatriculation
Vous avez été victime du vol de vos papiers dont le certificat d'immatriculation de votre véhicule ? Plus moyen de remettre la main sur votre certificat d'immatriculation ? Votre certificat d'immatriculation est détérioré ? Vous devez demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation…
Législation 10 octobre 2014