
Contester un PV pendant l'état d'urgence sanitaire
Comment contester un avis de contravention pendant l'état d'urgence
Législation 23 avril 2020

COVID-19 : Report du contrôle technique
Mon contrôle technique arrive à échéance pendant le confinement, comment faire pour être en règle ?
Législation 21 avril 2020

COVID-19 : pour récupérer votre permis, il va encore falloir patienter
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction et je dois passer une visite médicale pour le récupérer, comment faire en période de confinement ?
Législation 18 avril 2020

Courrier recommandé et confinement : on fait comment?
Comment s'effectue la distribution des envois postaux pendant l'état d'urgence sanitaire? Entre le confinement et la distanciation sociale, mode d'emploi pour récupérer son courrier recommandé.
Législation 16 avril 2020

Se déplacer avec un certificat provisoire d'immatriculation
En attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif de ma nouvelle voiture, ai-je le droit de circuler n’importe où ?
Législation 15 avril 2020

Confinement : des effets jusque dans la composition de l'essence
L’urgence sanitaire et les mesures de confinement ont des effets sur nos déplacements et par ricochet sur le prix du carburant à la pompe mais aussi de manière plus surprenante sur le contenu des cuves et plus précisément celles du supercarburant SP et du SP 95-E10. Explications.
Législation 15 avril 2020

COVID-19 : Je dois remplacer mon lave-linge qui vient de tomber en panne. Est-ce que je risque d’être verbalisé ?
En cette période particulière de confinement, de nouvelles questions se posent face à de nouvelles situations inédites.
Législation 14 avril 2020

COVID-19 : un avoir en cas de voyage annulé
Je devais partir en voyage mais suite aux mesures liées au COVID 19, mon voyage a été annulé. L’agence de voyages me propose un avoir. Est-ce légal ?
Législation 9 avril 2020

L’ordonnance du 25 mars au secours du secteur du voyage
Une ordonnance du 25 mars 2020 autorise les professionnels du tourisme à émettre des avoirs en cas d'annulation de voyage pour éviter l’effondrement du secteur.
Législation 26 mars 2020

Etat d’urgence sanitaire et déplacements
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, un état d'urgence sanitaire est instauré et déclaré par une loi avec des modalités précisées par décret. Un point sur les principales mesures en matière de déplacements.
(Mis à jour le 15/04/2020)
(Mis à jour le 15/04/2020)
Législation 24 mars 2020

Coronavirus : des mesures pour le transport de personnes et de marchandises
Car il s’agit chaque jour de s’adapter à la situation sanitaire, des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19, d’application immédiate ont été prises. Elles fixent notamment des règles en matière de transport de personnes et de transport de marchandises. Objectif : protéger les usagers mais aussi les professionnels qui continuent d'assurer leur missions et activités de transport !
Législation 20 mars 2020

Limiter nos déplacements pour limiter celui du COVID19
Pour lutter contre la propagation du Coronavirus COVID19, de nombreuses mesures ont été prises notamment en matière de déplacements de personnes.
Législation 18 mars 2020