
Nouveaux défauts soumis à contre-visite dès janvier 2017
Vitrage avant et diagnostic embarqué (OBD) : contre visite assurée en cas de défaut lors du contrôle technique dès le 1er janvier 2017.
Législation 26 septembre 2016

Motos, scooters… : plus sans gants à partir du 20 novembre 2016 !
A partir du 20 novembre 2016, les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur auront l'obligation de porter des gants quand ils circuleront.
Législation 21 septembre 2016

Impossible de changer l’ampoule de mon phare
J’ai un feu de croisement qui ne fonctionne plus. J’ai bien une boîte d’ampoules de rechange dans mon véhicule mais je n’arrive pas à accéder à l’ampoule cassée. Je dois aller chez le garagiste. Les constructeurs ne devraient-ils pas faciliter cet accès pour éviter un PV ?
Législation 15 septembre 2016

Calendrier des nouvelles réglementations
Timbre amende, contrôle technique, permis de conduire, libre choix du réparateur en cas d’accident, plusieurs mesures qui concernent les automobilistes entrent en vigueur cet été.Rapide tour d’horizon.
Législation 2 août 2016

Epreuve théorique du permis de conduire : Le code a changé
Le permis de conduire est un outil de mobilité indispensable et bien souvent un permis de travailler. Sauf que…passer son permis c’est long et cher.
Législation 29 juillet 2016

Contrôle technique : bientôt la pollution mieux mesurée
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17/08/2015 a renforcé le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines des véhicules particuliers et utilitaires légers lors du contrôle technique. Plusieurs textes viennent préciser cette mesure.
Législation 29 juillet 2016

Papier d’identité détérioré : quelles conséquences ?
J’ai prévu de partir en vacances à l’étranger mais mon passeport est abîmé. Cela peut-il avoir des conséquences sur mon départ ?
Législation 15 juillet 2016

Affaire Volkswagen : L'ACA vous informe et vous guide (MAJ 06/07)
L'automobile Club Association est concernée par les récentes annonces relatives aux véhicules du groupe Volkswagen. A ce titre, nous vous informons être attentifs aux communications de ce dernier et ne manquerons pas de vous tenir informés, via cette page, des suites à y réserver.
Législation 7 juillet 2016

Tout ce que vous devez savoir sur les "certificats qualité de l'air" (Crit'Air)
Les « certificats de qualité de l’air » dits Crit’Air sont des pastilles de différentes couleurs qui collées sur les véhicules permettent d’identifier leur niveau de pollution et leur droit à circuler…ou pas.
Législation 5 juillet 2016

Tout ce que vous devez savoir sur les Zones à Circulation Restreinte (ZCR)
La loi du 17 août 2014 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la possibilité notamment pour les maires des agglomérations d'instaurer, par arrêté des zones à circulation restreinte (ZCR) permettant d’interdire la circulation de certains véhicules sur tout ou partie du territoire de la commune.
Législation 1 juillet 2016

Choix du réparateur après un sinistre : précision sur l'information de l'assuré
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon a acté la liberté de l’assuré de choisir son réparateur après un sinistre garanti par son contrat, en imposant que cette information soit donnée lors de la souscription du contrat. Un arrêté publié le 24 juin 2016, vient préciser comment ce choix doit aussi être rappelé au moment de la déclaration d’un sinistre.
Législation 28 juin 2016

Pastilles anti-pollution : l'arrêté qui classe les véhicules est paru
La loi du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pris des mesures concernant la qualité de l’air. Parmi elles, la possibilité pour les véhicules à très faibles émissions de bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées et la possibilité pour les agglomérations de créer des zones à circulation restreinte (ZCR) permettant de réserver la circulation à certaines véhicules seulement.
Législation 24 juin 2016