Rouler en deux-roues avec un casque mal attaché
Le Code de la route prévoit qu’en circulation tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter un casque homologué. Ce casque doit obligatoirement être attaché.
Législation 30 octobre 2015
Le coup de la panne
Vous souhaitez vous rendre à votre travail, partir en vacances ou aller chez des amis et voilà que votre voiture refuse de démarrer ou que des voyants lumineux se mettent à clignoter ! Comment réagir ? Laissez-vous guider.
Législation 1 octobre 2015
À rollers sur le trottoir… est-ce autorisé ?
Les personnes circulant en rollers sont considérées par le Code de la route comme des piétons. Vous pouvez donc circuler sur le trottoir.
Législation 24 septembre 2015
Un médiateur plutôt qu'un juge pour régler les litiges de consommation
Le texte qui permet de généraliser la médiation en cas de litige de consommation a été publié. Voici un résumé du dispositif en attendant les décrets d'application.
Législation 8 septembre 2015
Oreillettes et Alcool : Retour sur deux mesures phares
Annoncées dans le plan d’action pour la sécurité routière du Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, elles sont entrées en vigueur le 28/06/2015 mais appliquées depuis le 01/07/2015.
Législation 1 septembre 2015
Le partage de l’espace public
Telle est l’ambition du Ministre des Transports et de son plan d’action pour les mobilités actives (PAMA). L’arme : un décret du 02/07/2015 qui renforce la protection des cyclistes et les sanctions de certains comportements, notamment des automobilistes. Le point sur ce qui a changé depuis le 05/07/2015.
Législation 1 septembre 2015
Transition énergétique : les voitures autonomes dans la loi
La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée de nombreuses dispositions et insère dans la loi les nouvelles mobilités.
Législation 24 août 2015
Loi sur la transition énergétique : le vélo mis à l'honneur
La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, met le vélo à l'honneur et incite les collectivités et les usagers prendre le vélo et créer des pistes cyclables.
Législation 24 août 2015
Loi sur la transition énergétique : incitation au covoiturage
La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, a crée plusieurs dispositions incitant au covoiturage et facilitant ainsi les possibilités offertes.
Législation 24 août 2015
Loi sur la transition énergétique : les professionnels concernés
La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, n'oublie pas les professionnels et leur impose une exigence d'efficacité énergétique.
Législation 24 août 2015
Loi sur la transition énergetique : les mesures relatives à la pollution
La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée des facilités afin que les autorités compétentes puissent prendre des mesures restrictives de circulation en cas de pollution de l'air.
Législation 24 août 2015
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron du 6 août 2015, a apporté de nombreux changements, notamment liés au permis de conduire : nous vous les présentons.
Législation 13 août 2015