
Contrat d'assurance : résilier en ligne
Puis-je résilier mon contrat d'assurance par voie électronique ?
Législation 16 avril 2024

Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis de contravention sont envoyés en cas de non-désignation du conducteur pour des excès de vitesse de moins de 5 km/h avec une amende de 450 € minimum à la clé.
Législation 12 avril 2024

Circuler sur la voie centrale de l'autoroute
Mon ami a été verbalisé alors qu'il circulait sur la voie du milieu de l'autoroute. Est-ce normal ?
Législation 10 avril 2024

Trottinette électrique : un permis pour l'utiliser ?
Ma trottinette électrique pouvant atteindre la vitesse de 25 km/h, me faut-il suivre une formation ou passer un éventuel examen pour bien l'utiliser ?
Législation 5 avril 2024

Contrôle technique des 2 et 3 roues : il arrive !
À partir du 15 avril 2024, l’obligation de contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés et des quadricycles à moteur devient réalité avec un calendrier transitoire prévoyant une application au fur et à mesure. Explications.
Législation 2 avril 2024

Pas de distraction en roulant !
J'ai reçu des lunettes connectées en cadeau. Est-ce que je peux les porter quand je fais du vélo ?
Législation 28 mars 2024

Vignette suisse et remorque
J'ai acheté une moto en Suisse que je vais rapatrier en France, en l'installant sur une remorque. Faut-il que j'achète une vignette autoroutière pour la moto ?
Législation 20 mars 2024

Handicap et stationnement gratuit : obligé de se déclarer ?
Certaines villes demandent aux personnes en situation de handicap qui peuvent stationner gratuitement de se déclarer. Pourquoi et est-ce vraiment obligatoire ?
Législation 19 mars 2024

Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : une série à rebondissements
Le contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité à partir du 15 avril 2024. Retour sur les « épisodes » de cette série juridique.
Législation 14 mars 2024

Assurance : du côté de la renonciation
Dans quel délai puis-je renoncer à mon contrat d'assurance ?
Législation 14 mars 2024

Trottinette électrique : levez le pied
À trottinette électrique, quelle est la vitesse maximale à laquelle je peux circuler ?
Législation 8 mars 2024

Prêt à taux zéro mobilité : une expérimentation en cours
Vous envisagez d'acheter un véhicule électrique ou hybride, de transformer votre voiture thermique en électrique. Savez-vous qu'un prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est en cours d'expérimentation ?
Législation 8 mars 2024