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L' ADAC étudie la "propreté" des véhicules diesel

Les tests de nos homologues allemands de l'ADAC ont montré que les émissions d'oxydes d'azote des voitures diesel sont bien en dessous de la limite Euro 6.
Législation 15 avril 2021
drone

Drones : comment les intégrer dans le système de transport ?

Un rapport examine les préoccupations concernant l'acceptabilité, l'efficacité et la durabilité du transport par drone.
Législation 14 avril 2021
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Délai de remboursement de la consignation CCSP

Pour rendre recevable ma contestation, j'ai consigné le montant de mon FPS. Combien de temps a la collectivité pour me rembourser si j'obtiens gain de cause ? 
Législation 12 avril 2021
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Mesures renforcées et déplacements : ce qu'il faut retenir

Depuis le 3 avril, c'est toute la France qui est sous "mesures renforcées". Quels impacts pour vos déplacements sur le territoire français ? Décryptage en 10 points et synthèse en tableau.
Législation 7 avril 2021
DROIT DE PASSAGE Fotolia 108754759 V WEB

Accéder à son domicile par une servitude de passage

Mon voisin peut-il refuser que j'accède à ma propriété en voiture en empruntant une servitude de passage sur son terrain ?
Législation 6 avril 2021
STATIONNEMENT HANDICAP AdobeStock 49636727 WEB

Carte mobilité inclusion : stationnement toujours gratuit ?

Je dispose d’une carte mobilité inclusion. Est-ce que je peux stationner gratuitement n’importe où ?
Législation 30 mars 2021
COVID DEPLACEMENTS AdobeStock 51172018 WEB

Déplacement et transit entre départements : quelles règles ?

Je souhaite me rendre dans un autre département, ce qui m’oblige à transiter par un département sous mesures renforcées : ai-je le droit de le faire ?
Législation 29 mars 2021
REGLEMENT ESPECE AdobeStock 49511712 WEB WEB

Un professionnel peut-il refuser un mode de règlement ?

Lors du dépannage et de la réparation de mon véhicule, le professionnel m’a imposé de le régler en espèces. Est-ce normal ?
Législation 25 mars 2021
ville masque

Covid et déplacements : les mesures en vigueur depuis le 20 mars 2021

Depuis samedi 20 mars 2021 de nouvelles mesures de lutte contre la propagation de la covid-19 sont en place. Elles mêlent couvre-feu national et mesures renforcées départementales. Décryptage en 10 points.
Législation 23 mars 2021
camera transport

​Transports publics : le port de masque mesuré par caméra

Un décret publié le 11 mars 2021 permet aux exploitants et gestionnaires de services de transport public d’utiliser leurs caméras pour mesurer le taux de port du masque. Le point sur cette mesure et son cadre.
Législation 22 mars 2021
COVID Couvre feu voiture AdobeStock 49602653WEB

En voiture pendant le couvre-feu

Je circule avec mon véhicule pendant le couvre-feu : est-ce que le conducteur du véhicule est la seule personne verbalisable si les règles ne sont pas respectées ?
Législation 15 mars 2021
COVID VACCIN PCR2 AdobeStock 112489108 WEB

Voyages et vaccination

Je suis vacciné contre la Covid-19 : dois-je quand même présenter un test PCR négatif dans les pays européens où il est demandé ?
Législation 12 mars 2021