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GPS : interdiction de signaler un contrôle routier

Selon un nouveau décret, l'interdiction pour les exploitants de systèmes GPS de signaler certains contrôles routiers va entrer en vigueur le 1er novembre.
Législation 29 octobre 2021
Drive téléphone Fotolia 52415091 WEB

Payer avec son téléphone : interdit au drive ?

La loi interdit de tenir son téléphone en main lorsque l’on est en circulation. Cette règle s’applique-t-elle si j’utilise mon téléphone pour payer au drive ?
Législation 28 octobre 2021
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Véhicules autonomes, un pas dans la mobilité de demain

Le Code de la route crée une nouvelle catégorie de véhicule à 4 roues... il s’agit du véhicule à délégation de conduite, plus couramment appelé voiture autonome.
Législation 20 octobre 2021
VROUMY Dépose handicapé AdobeStock 49636727 WEB

Déposer une personne en situation de handicap sur un trottoir

Je transporte une personne titulaire de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Puis-je m'arrêter brièvement sur un trottoir le temps de la déposer ?
Législation 15 octobre 2021
Stationnement livraison AdobeStock 109890118 WEB

Stationnement sur une place de livraison

Ai-je le droit de stationner mon véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons ?
Législation 5 octobre 2021
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Charger son véhicule électrique à domicile, mode d’emploi

Les aides gouvernementales facilitent la mise en place de sa propre borne à domicile. Avec toutefois certaines obligations légales à respecter. Suivez le guide !
Législation 29 septembre 2021
ASSURANCES EDPM AdobeStock 49636727 WEB

Trottinette électrique, faut-il être assuré ?

J'ai acheté une trottinette électrique et j'ai entendu dire qu'il fallait être assuré. Est-ce indispensable ?
Législation 28 septembre 2021
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Accès aux données des véhicules connectés

L'Alliance Mobilité Connectée Pour Tous, dont fait partie l'Automobile Club Association, présente 8 principes pour un écosystème équilibré et accessible à tous.
Législation 15 septembre 2021
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Pneus cloutés : leur période d'utilisation change

Désormais, l'utilisation des pneus cloutés sera autorisée du 1er novembre au 31 mars.
Législation 7 septembre 2021
BREXIT AdobeStock 49223291 WEB

Le permis de conduire à l'heure du Brexit

Je suis britannique domicilié en France : suis-je dans l’obligation de demander l’échange de mon permis britannique ?
Législation 6 septembre 2021
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Le bonus vélo s’est étendu !

Jusqu’au 1er janvier 2023, le bonus vélo n'est plus limité aux seuls vélos électriques.
Législation 2 septembre 2021
Télépaiement sans carte AdobeStock 49511701 WEB

Comment payer une amende sans numéro de télépaiement ?

J’ai été destinataire d’un avis de contravention. En triant mon courrier, je me rends compte que je ne dispose plus du numéro de télépaiement. Comment éviter la majoration ?
Législation 16 août 2021