VENDUE MAIS AMENDES Fotolia 50583777 V WEB

Réception d'amendes après avoir vendu mon véhicule

Je reçois des avis de contravention pour des infractions commises avec un véhicule que j’ai vendu. Que faire ?
Législation 10 mars 2021
COVID MOSELLE ALLEMAGNE AdobeStock 83238182 WEB2

Entrée en Allemagne depuis la Moselle : test obligatoire !

Est-ce que je peux me rendre en Allemagne depuis la Moselle ?
Législation 3 mars 2021
COVID CONFINE WEEK END AdobeStock 83238182 WEB2

Week-end confiné et sorties autorisées

Je vis dans une ville concernée par le confinement le week-end. Les motifs de sortie sont-ils les mêmes que pour le couvre-feu ?
Législation 3 mars 2021
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Autocars : passagers et bientôt… vélos à bord

A partir du 1er juillet 2021, les nouveaux autocars seront équipés pour transporter des passagers et… des vélos. Le point sur cette mesure qui vient d’être précisée.
Législation 25 février 2021
EVAL AUTO ECOLE AdobeStock 49564624 WEB

Auto-écoles : inscription et évaluation préalable

Je compte m'inscrire dans une auto-école pour apprendre à conduire. L'évaluation préalable est-elle possible en ligne ?
Législation 8 février 2021
Covid achats etranger WEB

Frontaliers : faire ses courses à l'étranger ?

Est-il encore possible de traverser les frontières, à l’aller comme au retour, pour faire ses courses ?
Législation 5 février 2021
Certif immat Fotolia 49602699 V WEB

Certificat d'immatriculation : co-titulaire et accident

J’ai acheté seul mon véhicule et mon ex-compagne est toujours mentionnée sur le certificat d’immatriculation.
Législation 5 février 2021
Honneur AdobeStock 49519124 WEB

Quelles conditions pour un déplacement hors Europe ?

Besoin d’évasion, un impératif familial : peut-on se déplacer sans contraintes hors des frontières européennes ?
Législation 5 février 2021
Déplacement PCR AdobeStock 140255974 WEB

Déplacement professionnel en Europe et test PCR

Est-on systématiquement soumis au test PCR lorsque l’on vit en France mais que l’on travaille dans un autre pays européen ?
Législation 5 février 2021
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Descente des bus à la demande pour lutter contre l'insécurité

Un service qui s'adresse à tous dans le cadre du dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes.
Législation 4 février 2021
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Ouverture de portière et responsabilité du conducteur

Lorsque j’ai ouvert la portière pour descendre de ma voiture un véhicule m'a heurté. Suis-je responsable ?
Législation 29 janvier 2021
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Transport de vélos dans les trains : ça se précise

Les mesures venant préciser la mise en œuvre des emplacements vélos dans les trains sont entrées en vigueur le 21 janvier 2021.
Législation 20 janvier 2021