![VENDUE MAIS AMENDES Fotolia 50583777 V WEB](/content/image/crop/520/320/original/VENDUE-MAIS-AMENDES-Fotolia_50583777_V-WEB.jpg)
Réception d'amendes après avoir vendu mon véhicule
Je reçois des avis de contravention pour des infractions commises avec un véhicule que j’ai vendu. Que faire ?
Législation 10 mars 2021
![COVID MOSELLE ALLEMAGNE AdobeStock 83238182 WEB2](/content/image/crop/520/320/original/COVID-MOSELLE-ALLEMAGNE-AdobeStock_83238182-WEB2.jpg)
Entrée en Allemagne depuis la Moselle : test obligatoire !
Est-ce que je peux me rendre en Allemagne depuis la Moselle ?
Législation 3 mars 2021
![COVID CONFINE WEEK END AdobeStock 83238182 WEB2](/content/image/crop/520/320/original/COVID-CONFINE-WEEK-END-AdobeStock_83238182-WEB2.jpg)
Week-end confiné et sorties autorisées
Je vis dans une ville concernée par le confinement le week-end. Les motifs de sortie sont-ils les mêmes que pour le couvre-feu ?
Législation 3 mars 2021
![autocar](/content/image/crop/520/320/original/autocar.jpg)
Autocars : passagers et bientôt… vélos à bord
A partir du 1er juillet 2021, les nouveaux autocars seront équipés pour transporter des passagers et… des vélos. Le point sur cette mesure qui vient d’être précisée.
Législation 25 février 2021
![EVAL AUTO ECOLE AdobeStock 49564624 WEB](/content/image/crop/520/320/original/EVAL-AUTO-ECOLE-AdobeStock_49564624-WEB.jpg)
Auto-écoles : inscription et évaluation préalable
Je compte m'inscrire dans une auto-école pour apprendre à conduire. L'évaluation préalable est-elle possible en ligne ?
Législation 8 février 2021
![Covid achats etranger WEB](/content/image/crop/520/320/original/Covid-achats-etranger-WEB.jpg)
Frontaliers : faire ses courses à l'étranger ?
Est-il encore possible de traverser les frontières, à l’aller comme au retour, pour faire ses courses ?
Législation 5 février 2021
![Certif immat Fotolia 49602699 V WEB](/content/image/crop/520/320/original/Certif-immat-Fotolia_49602699_V-WEB.jpg)
Certificat d'immatriculation : co-titulaire et accident
J’ai acheté seul mon véhicule et mon ex-compagne est toujours mentionnée sur le certificat d’immatriculation.
Législation 5 février 2021
![Honneur AdobeStock 49519124 WEB](/content/image/crop/520/320/original/Honneur-AdobeStock_49519124-WEB.jpg)
Quelles conditions pour un déplacement hors Europe ?
Besoin d’évasion, un impératif familial : peut-on se déplacer sans contraintes hors des frontières européennes ?
Législation 5 février 2021
![Déplacement PCR AdobeStock 140255974 WEB](/content/image/crop/520/320/original/Déplacement-PCR-AdobeStock_140255974-WEB.jpg)
Déplacement professionnel en Europe et test PCR
Est-on systématiquement soumis au test PCR lorsque l’on vit en France mais que l’on travaille dans un autre pays européen ?
Législation 5 février 2021
![AdobeStock 82734803 WEB](/content/image/crop/520/320/original/AdobeStock_82734803-WEB.jpg)
Descente des bus à la demande pour lutter contre l'insécurité
Un service qui s'adresse à tous dans le cadre du dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes.
Législation 4 février 2021
![AdobeStock 49636727 accident portière WEB](/content/image/crop/520/320/original/AdobeStock_49636727-accident-portière-WEB.jpg)
Ouverture de portière et responsabilité du conducteur
Lorsque j’ai ouvert la portière pour descendre de ma voiture un véhicule m'a heurté. Suis-je responsable ?
Législation 29 janvier 2021
![AdobeStock 98417521 WEB](/content/image/crop/520/320/original/AdobeStock_98417521-WEB.jpg)
Transport de vélos dans les trains : ça se précise
Les mesures venant préciser la mise en œuvre des emplacements vélos dans les trains sont entrées en vigueur le 21 janvier 2021.
Législation 20 janvier 2021