Avis de contravention

Contrairement aux croyances populaires, il est tout à fait légal de recevoir deux Forfaits Post Stationnement pour le même jour et la même place de stationnement.

Les cas d’envoi par mail des avis de contravention par l’administration ont augmenté mais les mails frauduleux aussi. Du coup, si vous recevez un avis de contravention par mail, comment savoir s’il s’agit d’un vrai ?

Mon employeur a reçu une contravention pour excès de vitesse et m'a désigné comme étant le conducteur. J'ai reçu l'avis de contravention : puis-je le contester ?

Je dois m’absenter 15 jours : puis-je laisser mon véhicule stationné sur la voie publique sans crainte ?

J’ai été destinataire d’un avis de contravention. En triant mon courrier, je me rends compte que je ne dispose plus du numéro de télépaiement. Comment éviter la majoration ?

Je reçois des avis de contravention pour des infractions commises avec un véhicule que j’ai vendu. Que faire ?

Comment contester un avis de contravention pendant l'état d'urgence 

L’Agence Nationale de Traitement des Infractions : le site internet devenu indispensable pour payer ou contester les différents avis de contravention.

L'obligation des entreprises de désigner leurs salariés commettant des infractions routières rencontre les effets escomptés : augmentation des désignations et diminution des contraventions. Sans toutefois pouvoir encore mesurer son impact sur l’accidentologie sur les routes au travail...

Depuis janvier 2017, la loi impose à tout représentant légal de désigner l’auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule immatriculé au nom de sa société.

Le fait de devoir désigner vos salariés dans de tels cas conduit logiquement à un traitement de données personnelles. Ce qui nécessite une nouvelle organisation et de jongler avec des données personnelles…

Depuis le 1er avril 2017, les contraventions constatées par un appareil électronique qui donnent lieu à des procès-verbaux dématérialisés (PVe) peuvent aussi être contestées directement en ligne.

La publication d’un arrêté au Journal officiel du 22 novembre 2015 a donné le go à la contestation dématérialisée de certaines amendes forfaitaires.