Controle technique

À partir du 15 avril 2024, l’obligation de contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés et des quadricycles à moteur devient réalité avec un calendrier transitoire prévoyant une application au fur et à mesure. Explications.

Le contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité à partir du 15 avril 2024. Retour sur les « épisodes » de cette série juridique.

Je vais remplacer mon véhicule dont l’échéance du contrôle technique arrivera à terme avant l’arrivée du nouveau. Suis-je quand même obligé de le faire ?

Le rapport d’activité 2022 du contrôle technique périodique des véhicules légers a été publié. Analyse des principaux points à retenir.

Le bilan 2021 du contrôle technique a été publié. Nombre de contrôles, défauts les plus fréquents, profil des véhicules, le point sur ce que ce rapport dit de nos voitures.

A partir du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur seront soumis à un contrôle technique. Un décret vient de poser les bases de cette nouvelle obligation.

Le point sur le bilan 2020 du contrôle technique et sur ce qu’il dit de l’état du parc français.

Pour la première année depuis 2010, le nombre de contrôles techniques a baissé en 2019.

Ne pas mettre la vignette du contrôle technique sur son pare-brise est-ce une infraction ?

Qu’est ce qui change ?

Si vous envisagez de vendre votre voiture ou si vous devez réaliser un contrôle technique périodique, sachez que certaines règles applicables en la matière évoluent.

Depuis le 24 février 2017, la définition du véhicule de collection est modifiée dans le Code de la route et le contrôle technique supprimé pour certains d’entre eux.

Un décret paru le 26 février 2017 prolonge jusqu’au 30 avril 2017 la période des mesures faites à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle de la pollution lors du contrôle technique des véhicules légers.

Vitrage avant et diagnostic embarqué (OBD) : contre visite assurée en cas de défaut lors du contrôle technique dès le 1er janvier 2017.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17/08/2015 a renforcé le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines des véhicules particuliers et utilitaires légers lors du contrôle technique. Plusieurs textes viennent préciser cette mesure.

Comme chaque année, l’Organisme Technique Central (UTAC-OTC) rend sa copie concernant le bilan des contrôles techniques réalisés l’année précédente. Que nous réserve la “cuvée 2014” ? Quel est l’état du parc automobile français ?

Les résultats de la “cuvée 2013” viennent de paraître, l’occasion de faire le point sur l’état du parc automobile français.