Recours à la suite d'anomalies récurrentes sur un véhicule
Mme Marion L., domiciliée dans le département 31 et membre de l'Automobile Club Association depuis 2020, est propriétaire d'un véhicule mis en circulation en février 2010. En 2017, elle constate qu'il présente des pertes de puissance et qu'il conviendrait, selon un garage du réseau de la marque, de procéder au remplacement d’un injecteur. Des travaux de réparations sont mis en œuvre en ce sens. Aussi, les services du constructeur acceptent de participer forfaitairement aux frais de remise en état. En 2021, le même dysfonctionnement se reproduit nécessitant de procéder une nouvelle fois au remplacement d’un injecteur.
Compte tenu de la nature de la panne et de sa récurrence, Mme Marion L. sollicite le Service Juridique du Club pour qu'elle puisse être accompagnée et aidée dans les démarches à entreprendre auprès du service clientèle de la marque et faire valoir à nouveau une demande de prise en charge des frais de remise en état. Consécutivement à l'intervention d'un juriste, les services du constructeur ont proposé de prendre en charge à hauteur de 60 %, à titre commercial, le coût des pièces et de la main-d'œuvre, soit un montant total de 693 €.