Double avis de contravention
Monsieur Michaël D. de la Marne, adhérent de l’Automobile Club Association depuis 2018, a reçu deux avis de contravention pour le même excès de vitesse. Chaque avis lui réclame le paiement d'une amende forfaitaire de 135 € (ou 90 € au tarif minoré) et prévoit le retrait d'un point. En fait, il s'avère que Monsieur D. conduisait un semi-remorque : le premier avis a été établi avec l’immatriculation du camion et le deuxième avec l’immatriculation de la remorque.
Une seule verbalisation étant justifiée, il fait appel au Service Juridique du Club afin de contester la seconde. Un juriste lui rédige alors un modèle de courrier de contestation en ce sens, et conseille à Monsieur D. de produire, à l’appui de sa demande :
- la copie des deux avis de contravention comportant des informations identiques, excepté le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- le justificatif du paiement de la première amende ;
- la photographie prise par le radar laissant apparaître les deux numéros d’immatriculations et démontrant donc qu’il s’agit bien du même véhicule et donc de la même infraction.
Suite au recours ainsi effectué, l’Officier du Ministère Public annule le second avis de contravention. Ainsi, Monsieur D. n'a payé qu'une seule amende de 90 € et n'a subi qu'une seule fois le retrait de point.
