Abandon d’une moto accidentée à l’étranger

Monsieur C., adhérent de l’Automobile Club Association, s’est rendu en Turquie à moto en mai 2018. Lors de ce voyage, sa moto a été accidentée. Il n'a pas souhaité la faire réparer et a préféré l'abandonner au moment de son retour en France. Pour ce faire, il a signé un document d’abandon auprès des douanes turques, sans savoir ce qu’il adviendrait de ce véhicule ou s’il serait détruit par la suite. Craignant une potentielle utilisation par un tiers ou de voir sa responsabilité engagée en cas d’accident de la circulation ou en cas d’infraction… il sollicite le service Juridique de l'Automobile Club Association afin d’obtenir davantage de renseignements.

Un juriste prend contact avec les services de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS), compétents en matière d’immatriculation des véhicules, pour se renseigner sur les démarches à suivre afin d'annuler le certificat d’immatriculation de la moto. La demande doit se faire en ligne à l’aide d'un formulaire transmis pour le juriste, de manière qu'ils puissent suivre l’état d’avancement de cette affaire ensemble.

Moins de 2 mois après avoir ouvert le dossier auprès de l’ANTS, Monsieur C. est informé du retrait définitif de la circulation de son véhicule.