Infraction à l’étranger : annulation des poursuites !
Monsieur G. a commis un excès de vitesse lors d’un séjour en Allemagne. Il s’est vu infliger une amende ainsi qu’une suspension de son permis de conduire.
Par ignorance, il n’a pas retourné son permis aux autorités allemandes pour permettre la prise d’effet de ladite mesure pensant que celle-ci commençait à s’appliquer à réception du courrier. À l’occasion d’un déplacement ultérieur sur le territoire allemand, il a été verbalisé parce qu’il conduisait malgré l’application de la mesure de suspension. Désemparé, et ne souhaitant pas aggraver sa situation, Monsieur G. prend contact avec le service juridique de l’ACA afin d’être conseillé et secondé dans ses démarches. Le service juridique est donc intervenu auprès des autorités judiciaires allemandes afin de faire état de sa situation et solliciter l’abandon des poursuites liées à la conduite malgré la mesure de suspension.
C’est avec un grand soulagement que Monsieur G. a appris que suite à l’intervention de l’ACA les poursuites pour cette seconde infraction avaient ont été annulées.
