Quand le permis de conduire reprend des couleurs

En consultant le solde de points de son permis de conduire via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), Madame J. découvre qu'il est nul alors qu'elle pensait qu'il lui restait encore quelques points. Surprise, elle contacte le service juridique de l'Automobile Club Association pour savoir si elle peut contester cette situation ou si elle doit restituer son permis.

Avant de répondre à ses interrogations, le juriste qui prend en main son dossier lui suggère de demander un relevé d'information intégral auprès des services de la préfecture. Ce document est capital car il liste l'ensemble des infractions qui ont été commises et les décisions qui affectent le permis. À la lecture de ce document, il constate qu'une décision l'informant de l'invalidation de son permis lui avait été adressée en 2014. Elle n'a jamais pu prendre connaissance de ce courrier puisqu'il a été renvoyé aux autorités avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée). Compte-tenu d'une telle mention, les autorités ne peuvent pas reprocher à notre adhérente de circuler sans permis. De plus, il remarque que la dernière infraction justifiant le retrait de points date de 2015. Prenant en considération cette date, Madame J. peut bénéficier d'une reconstitution automatique de son solde à 12 points en l'absence depuis 3 ans d'une nouvelle infraction entraînant un retrait de points. Avec ces éléments, le juriste est intervenu auprès du Bureau National des Droits à Conduire.

Quelque temps après, en reconsultant son solde de points sur Internet, Madame J. constate qu'elle dispose désormais de 12 points sur 12.