Vente d’une voiture : le vendeur n’est pas forcément responsable des défauts

Monsieur Michel C. d’Ingwiller (67), adhérent de l’Automobile Club Association depuis 2002, a vendu son véhicule à un particulier en avril 2017. En février 2018, il est destinataire d’une convocation à expertise du véhicule de la part de son acheteur alors que ce dernier ne s’est jamais manifesté au préalable pour lui signaler l’existence d’éventuels défauts. Fortement surpris par cette mise en cause et ne sachant comment réagir face à cette convocation, Monsieur C. a pris conseil auprès de notre Service Juridique. Le Club a missionné un expert automobile afin d’assurer la représentation de ses intérêts lors d’une réunion contradictoire et a pris en charge les honoraires (d’un montant de 393,90 €).

Après examen du véhicule, il est ressorti que celui-ci présentait effectivement un défaut affectant la courroie de distribution. Pour autant, Monsieur C. n’a pas été considéré responsable de la panne, le problème étant inhérent à l’intervention d’un garagiste. Du fait de ces éléments, les poursuites engagées à son encontre ont été abandonnées.

Voici son témoignage :

“L'expertise a réuni les différentes parties et a conclu que ma responsabilité dans cette affaire ne pouvait être impliquée car j'avais entretenu et utilisé le véhicule en bon père de famille. L'ACA m'a vraiment rassuré et accompagné au mieux dans cette affaire. Les échanges avec le service juridique ont été très professionnels et simples. Je tiens à l'en remercier.” Monsieur Michel C.

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