Infraction sans interpellation ? Demandez la photo !

D’une manière générale, en cas d’infraction commise par votre véhicule et constatée par radar automatique, vous avez 3 possibilités. Payer si vous êtes le conducteur, désigner le véritable conducteur si vous le connaissez ou, si vous ne conduisiez pas, contester l’infraction en invoquant les dispositions de l’article L121-3 du Code de la route : “ le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour certaines infractions, […] à moins […] qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction.”

C’est le cas de notre adhérent, Monsieur D., qui a été destinataire d’un avis de contravention pour excès de vitesse à bord de son véhicule alors qu’il ne le conduisait pas. À réception de l’avis et à l’aide du service juridique de l’ACA, il a sollicité gratuitement la copie du cliché photographique de l’infraction, espérant ainsi prouver qu’il n’était pas au volant du véhicule. À sa réception, le cliché nous a permis de constater en effet que l’adhérent, installé sur le siège passager, est aisément reconnaissable. Nous avons alors engagé une procédure de contestation en invoquant qu’il ne peut matériellement être le conducteur du véhicule. Au tribunal, face à cette preuve indiscutable, il a été relaxé.