Échange d’un permis étranger détruit dans un incendie contre un permis français

Monsieur S. du Haut-Rhin, adhérent depuis 2021, a vu son permis de conduire allemand être détruit dans un incendie. À la suite à cet évènement, il a souhaité obtenir un permis français en échange de son permis allemand. Toutefois, ne parvenant pas à obtenir gain de cause, il a sollicité l’aide du Service juridique de Mobilité Club France.

En l’espèce, deux demandes déposées sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) par Monsieur S ont été rejetées. Après examen, il s’avère qu’à chaque fois, Monsieur S. avait commis une erreur. La première fois, s’il a choisi le bon motif, soit l’échange d’un permis étranger contre un permis français, il avait omis d’indiquer dans sa démarche qu’il n’était plus en possession du permis étranger. Dès lors, le succès de sa démarche supposait qu’il puisse fournir l’original de son permis, ce qu’il n’était bien évidemment pas en mesure de faire. La seconde fois, au lieu de demander l’échange d’un permis étranger, il a fait une demande de duplicata suite à une perte. Or, l’administration française ne peut pas délivrer de duplicata d’un permis allemand.

À ce stade, il était nécessaire de refaire une demande complète. Nous avons alors guidé Monsieur S. dans cette démarche afin de nous assurer qu’aucune erreur ne soit commise. Suite au dépôt d’une demande d’échange du permis, dans le cadre de laquelle il a bien précisé qu’il n’était plus en possession de son permis étranger, l’administration a finalement accepté sa demande et Monsieur S. a obtenu son permis français.