Bloc ABS défectueux sur un véhicule d'occasion : quand la bonne affaire tourne au vinaigre

Monsieur David G. (93) a acheté un véhicule d’occasion pour le montant de 3 490 € auprès d’un professionnel. Malheureusement, il s’est vite rendu compte qu’un défaut du bloc ABS affectait le véhicule dont il était fraîchement propriétaire. Il s’est rapproché du vendeur afin de faire valoir l’application de la garantie commerciale. Le professionnel n’a pas accepté de la mettre en œuvre en indiquant que cette dernière n’était pas applicable au bloc ABS. Désemparé et refusant de payer des réparations qui s’élevaient au montant du prix de vente de son véhicule, Monsieur G. s’est tourné vers Mobilité Club France afin d’être conseillé et soutenu dans sa situation.

Après avoir procédé à l'analyse de sa situation, il s'est avéré que l'avarie qui affectait le véhicule semblait constitutive d'un vice caché. Le défaut est non apparent, antérieur à la vente et diminue fortement l'usage du véhicule. Les conditions cumulatives nécessaires à la qualification du vice caché étant réunies, elles permettent de réclamer l'annulation de la vente. Afin de régler ce litige à l'amiable, une juriste de Mobilité Club France a procédé à l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur lui enjoignant de procéder à l'annulation de la vente compte tenu de l'avarie mécanique. Le professionnel a répondu positivement à notre demande. Afin de consigner cet accord amiable ainsi que les obligations respectives de chaque partie, nous avons procédé à la rédaction d'un protocole d'accord. Ce protocole a été signé par les deux parties. Monsieur G. a pu récupérer l'intégralité du prix qu'il avait versé initialement et a rendu le véhicule défectueux au vendeur.