Régularisation des mentions du permis et prise en compte du stage

Monsieur Jean-Paul M., membre depuis juin 1990 et domicilié dans le 68, a participé à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il a réalisé ce stage suite au paiement d'une amende relative à un non-respect d'un feu rouge donnant lieu à un retrait de 4 points. Ce stage effectué, il a été informé par les services de la préfecture du Haut-Rhin de l'impossibilité d'être pris en compte dans la mesure où son capital de points était au maximum, le retrait survenu n'ayant pas encore été enregistré au jour de la réalisation de son stage. Ne sachant que faire, il s'est adressé au service juridique de Mobilité Club France.

Après lui avoir indiqué les dispositions légales en vigueur, un juriste a exercé pour le compte de Monsieur M. un recours gracieux auprès des services administratifs en leur adressant un courrier recommandé avec accusé de réception, faisant valoir l'existence d'un retrait de points préalable à la réalisation du stage lui permettant ainsi d'être pris en considération.

Par ailleurs, lors de son inscription au stage, Monsieur M. s'est aperçu d'une coquille concernant la date de naissance mentionnée sur son permis de conduire : le juriste en charge de son dossier lui a alors communiqué le processus à réaliser en ligne via le site de France Titres (ANTS) permettant d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire rectifié.

La semaine après la saisine du service Juridique, notre membre a non seulement réceptionné un nouveau permis dont la date de naissance a été corrigée mais le stage a aussi été pris en compte.

dossier MASSON - sophie