Infraction en Suisse : usurpation ou mauvaise lecture de plaques ?
Monsieur B., adhérent de l'Automobile Club Association, a eu la surprise de recevoir un courrier des autorités suisses, lui reprochant d'avoir commis un excès de vitesse. L'avis lui laissait le choix de payer une amende de 120 CHF (près de 111 €) ou de la contester en communiquant les coordonnées du conducteur.
Notre adhérent a d'emblée évoqué la contestation de cette infraction car il n'était pas présent sur le territoire suisse à cette date. De ce fait, il nous a sollicités pour connaître la marche à suivre et formaliser ses démarches dans les délais impartis. En l'absence d'éléments justificatifs attestant que son véhicule était bien à son domicile à la date de l'infraction, l'on ne pouvait lui recommander, dans l'immédiat, de déposer plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation. Il peut arriver, dans certaines situations, qu'il y ait une mauvaise lecture de ce numéro. De plus, les autorités suisses n'ont transmis ni photographie ni précision quant au modèle du véhicule flashé.
Aussi, nous avons privilégié l'envoi d'un modèle de courrier expliquant pourquoi il contestait cette infraction (aucun déplacement en Suisse depuis de nombreuses années) et présentant les caractéristiques de son véhicule (certificat d'immatriculation, photo). Nous avons par ailleurs insisté sur l'absence d'autres conducteurs susceptibles de conduire ce véhicule.
Quelques semaines après avoir envoyé son courrier, Monsieur B. a reçu, en réponse, un courrier d'excuses l'informant d'une erreur de saisie du numéro de plaque et qu'il ne serait plus relancé par les autorités suisses.
