Vol en retard : obligation pour la compagnie aérienne de respecter le règlement européen
Les époux K. (68), adhérents de l’ACA depuis 1975, en vacances à Malaga, ont vu leur vol retour retardé suite à des incidents techniques à Bâle. Leur vol programmé initialement à 20h n’a finalement décollé qu’à 2h30 du matin. Le règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 prévoit (lorsqu’il s’agit de retard sur un vol en provenance d’un aéroport situé dans l’Union européenne, quelle que soit la nationalité du transporteur aérien et quelle que soit la destination du vol) une indemnisation qui se calcule en fonction du nombre d’heures de retard et de la distance à vol d’oiseau entre les deux aéroports. Dans notre cas, 1 500 km séparaient les deux aéroports et le vol accusait plus de trois heures de retard, ouvrant droit à une indemnisation de 400 € par personne.
Une demande de remboursement des frais de restauration ainsi qu’une indemnisation du fait du retard, a été transmise via le site Internet de la compagnie aérienne par le Service juridique de l’ACA.
Le remboursement tardant malgré la confirmation de sa prise en charge, de nombreuses relances par e-mail et ainsi que par courrier recommandé au siège de la compagnie aérienne, ont été nécessaire pour obtenir le remboursement des sommes dues. Nos efforts ont permis aux adhérents de toucher la somme de 800 € ainsi que d’obtenir la prise en charge des frais de restauration.
