Contrat d’assurances : vraie ou fausse souscription ?

Notre adhérent est fortement étonné de cette situation, ayant certes missionné ce professionnel l’année précédente pour une prestation de gravure de vitres, sans que pour autant il n’ait été informé de la souscription d’un contrat d’assurance.

Aussi, n’ayant matérialisé d’accord à ce sujet, notre adhérent a dénoncé l’existence d’un quelconque contrat et a refusé de s’acquitter de la cotisation réclamée.

N’arrivant malheureusement pas à se faire entendre par la compagnie d’assurance, Monsieur S. a saisis le service juridique de l’Automobile Club pour régler son litige.

Après une intervention de notre association auprès de la partie adverse lui réclamant la production du contrat souscrit, celle-ci a cessé sa réclamation puisqu’elle était dans l’incapacité de produire les éléments requis.