L’immatriculation laborieuse en France d’un véhicule provenant de l'étranger
Cette dernière s’est vu opposer un refus de procéder à une telle immatriculation, le véhicule n’étant pas conforme aux normes européennes en vigueur (soit une anomalie quant à l’émission de gaz polluants).
La Préfecture a demandé à notre adhérente de contacter l’UTAC (l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle) afin que des essais puissent être réalisés sur le véhicule, et d’obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé devant permettre l’immatriculation.
Les services de l’UTAC ont néanmoins informé Madame W. de l’inopportunité d’effectuer de tels essais, qui n’auraient de toute évidence pas pu être concluants. Ils lui demandent toutefois de contacter le constructeur du véhicule en France et de l’interroger quant à la possibilité de transformer le véhicule et le rendre conforme aux normes européennes. Le constructeur fut contraint de confirmer que de telles transformations ne pouvaient être envisagées sur ce véhicule. Notre adhérente ne pouvant ni faire immatriculer le véhicule en France, ni le revendre en l’état à un tiers, a saisi le Service Juridique de l’Automobile Club afin de régulariser cette situation.
À cette occasion, nous sommes intervenus auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour que leurs services puissent solliciter au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable une dérogation permettant à Madame W. de faire immatriculer le véhicule, et ce malgré l’impossibilité de se conformer aux normes européennes. Nous avons ainsi fait état des nombreux désagréments rencontrés par notre adhérente depuis son retour en France, et de l’impossibilité de retourner au Mali pour y revendre son véhicule à un ressortissant, compte tenu du contexte politique actuel particulièrement dangereux.
Après étude du dossier, et à titre exceptionnel, le Ministère a finalement accepté de lui accorder cette dérogation, afin qu’elle puisse faire immatriculer le véhicule et circuler sur le territoire français.
