Une déclaration de vol mal enregistrée

Monsieur K. ayant été informé que son véhicule avait été volé alors qu’il s’était absenté de son domicile, s’est rendu auprès des forces de l’ordre pour déclarer le vol, et ce dès son retour.

Lors de la rédaction du procès-verbal l’agent a indiqué, par erreur, que Monsieur K. était présent et sur place lorsque son véhicule a été retrouvé, soit le lendemain du vol.

Il s’agissait en effet d’une simple erreur de rédaction, ce dernier se trouvant en réalité à l’étranger à cette période.

Pour autant, n’ayant pas constaté l’erreur figurant sur le procès-verbal, Monsieur K. a signé le document, transmis à sa compagnie d’assurances, en vue de l’indemnisation de son préjudice, le véhicule ayant été entièrement détruit. À la lecture des informations contradictoires sur le procès-verbal, l’assureur de notre adhérent a décidé de résilier son contrat, estimant que celui-ci avait tenté de commettre une fraude à l’assurance.

Monsieur K. a ainsi saisi l’Automobile Club afin d’obtenir la régularisation de cette affaire, n’ayant nullement commis de fraude lors de la déclaration de son sinistre.

Nos services ont sollicité auprès des forces de l’ordre une attestation confirmant l’erreur commise par l’agent lors de la rédaction du procès-verbal. En parallèle, nous sommes intervenus auprès de la compagnie d’assurances de notre adhérent afin que la mention “fraude” puisse être retirée de son dossier. Suite à la réception de notre courrier, la police a ainsi convoqué le représentant local de la compagnie d’assurances de notre adhérent, rappelant qu’il ne pouvait être tenu pour responsable des faits lui étant reprochés. L’assureur a finalement accepté de modifier les informations figurant dans son dossier, effaçant toute mention pouvant s’apparenter à une fraude à l’assurance.