Poursuites annulées par des autorités étrangères

Monsieur D. ne s’étant pas rendu en Suisse et n’ayant pas prêté son véhicule, il dénonce fermement la mise en oeuvre de démarches à son encontre et a pris contact avec notre Service Juridique pour connaître les recours à entreprendre pour faire valoir sa situation.

Après une intervention auprès des autorités étrangères, celles-ci ont procédé à l’annulation des poursuites exercées, indiquant qu’il y avait eu une erreur lors de la lecture de la plaque d’immatriculation du véhicule concerné.