Avis de contravention envoyé mais pas à l'auteur des faits !
Monsieur Marc R. (01), adhérent de l'Automobile Club Association depuis 2006, s’est étonné de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse. Au moment des faits, il sortait d’un tunnel et circulait dans sa voie. À quelques mètres du radar, un autre véhicule l’a dépassé. Il a, à cet instant, vu un flash mais ne s’en est pas inquiété puisqu’il respectait la limitation en vigueur.
Après la réception de l’avis, il a eu le bon réflexe de demander le cliché pour voir ce qu’il laissait apparaître. N’ayant pas reçu de réponse, il a sollicité le service juridique de l'Automobile Club Association à l’approche du délai légal.
La demande de photographie ne constituant en aucun cas une contestation, Monsieur Marc R. n’a fait qu’exercer son droit d’accès. Il lui fallait donc formaliser une contestation, dans le délai imparti, auprès des services du Ministère Public. Un modèle de courrier lui a été préparé en ce sens : sans photo, nous avons exposé les circonstances et apporté des éléments attestant de sa bonne foi (respect de la limitation de vitesse, utilisation du régulateur).
Quelques semaines plus tard, notre adhérent a enfin réceptionné le cliché qui a confirmé les faits : au premier plan, le véhicule qui l’a doublé, à l'arrière-plan, le sien,.
Il a reçu par la suite un courrier des services du Ministère Public qui l’a avisé du classement sans suite de son dossier. Il a été relaxé de l’infraction dont il n’était pas l’auteur et a été remboursé de la consignation versée de 68 €.
