Condamné pour vice caché, l'ACA s'en mêle !

Monsieur Patrick B., adhérent de l’ACA, décide de vendre à un particulier son véhicule âgé de 7 ans et affichant 162 000 km. Peu après la vente, le voyant d’huile s’allume. L'acheteur fait remplacer le turbo compresseur. Mais 3 jours plus tard, il est à nouveau défaillant. L’acheteur décide de procéder à une expertise contradictoire où sont mis en cause le garage réparateur du fait de sa réparation qui n’a pas fonctionné, le constructeur MAZDA France, ainsi que notre adhérent, pour vice caché.

Monsieur B. nous saisit pour le représenter. L'expertise contradictoire qui établit les responsabilités du réparateur concernant la seconde panne de turbo et celles conjointes de notre adhérent et du constructeur pour vice caché. Cependant, le constructeur refuse tout accord amiable. L’acheteur intente donc un recours en justice. Dans l’intérêt de l'adhérent, nous désignons un avocat pour le représenter.

En première instance, seules les responsabilités du garage et de l'adhérent sont retenues, la responsabilité de MAZDA France passant à l’as. Devant une telle décision et compte-tenu des éléments techniques rapportés par l’expertise amiable, nous faisons appel de ce jugement. La Cour d’Appel donnera droit à la ténacité de Monsieur B. et du Service Juridique de l’ACA en confirmant sa condamnation mais surtout en condamnant également le constructeur à supporter toutes les sommes mises à la charge de l'adhérent du fait que le vice caché relevait d’un problème de conception du véhicule.

Devant les méandres d’une telle procédure judiciaire certains auraient renoncé, mais être accompagné par l’ACA a permis à Monsieur B. d’être conseillé dans ses choix et d’avoir une prise en charge de ses frais d’avocat.