Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- Saisie sur le compte bancaire d'un membre pour une contravention jamais reçue Avec l’aide de Mobilité Club France, il obtient le remboursement de la majoration de l’amende saisie
- Échange d’un permis étranger détruit dans un incendie contre un permis français Il a pu obtenir son permis français grâce à l’aide de Mobilité Club France suite à deux rejets de la part de l'ANTS
- Vols annulés par la compagnie aérienne et pas de remboursement Mobilité Club France réclame et obtient le remboursement des billets avec, en plus, une indemnisation
- Un Forfait Post-Stationnement dressé pendant le paiement à la borne Mobilité Club France obtient l'annulation des poursuites
- PV relevé à la volée : imprécision des lieux Suite à la contestation effectuée sur les conseils de Mobilité Club France, les poursuites ont été annulées.
- Dommages sur une caravane en gardiennage Suite à l'intervention de Mobilité Club France, le professionnel répare la caravane endommagée alors qu'elle était sous sa garde
- Poursuites malgré la double désignation du conducteur Mobilité Club France conteste des mesures de recouvrement d'un huissier et obtient l'annulation des poursuites
- Suite à une infraction contestée, les points d'un membre ont tout de même été retirés Mobilite Club France obtient la reconstitution totale de son capital de points
- Bloc ABS défectueux sur un véhicule d'occasion : quand la bonne affaire tourne au vinaigre Un juriste de Mobilité Club France obtient l’annulation de la vente
Invalidation de permis pour solde nul
Mobilité Club France obtient l'annulation de l'invalidation. En cause : une notification tardive du retrait de points.
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