Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- PV relevé à la volée : imprécision des lieux Suite à la contestation effectuée sur les conseils de Mobilité Club France, les poursuites ont été annulées.
- Dommages sur une caravane en gardiennage Suite à l'intervention de Mobilité Club France, le professionnel répare la caravane endommagée alors qu'elle était sous sa garde
- Poursuites malgré la double désignation du conducteur Mobilité Club France conteste des mesures de recouvrement d'un huissier et obtient l'annulation des poursuites
- Suite à une infraction contestée, les points d'un membre ont tout de même été retirés Mobilite Club France obtient la reconstitution totale de son capital de points
- Bloc ABS défectueux sur un véhicule d'occasion : quand la bonne affaire tourne au vinaigre Un juriste de Mobilité Club France obtient l’annulation de la vente
- Aide régionale refusée pour l'acquisition d'un véhicule Suite à l'intervention de Mobilité Club France la Région revoit sa position
- Vol annulé et non remboursé : pensez aux services de médiation Une indemnisation obtenue grâce à l'intervention d'un juriste de Mobilité Club France
- Retraits de points : jamais plus de 8 en cas d'infractions simultanées Mobilité Club France obtient l'application du principe du cumul de retrait de points
- Forfait post-stationnement majoré alors qu’il avait déjà payé Avec l'aide de Mobilité Club France (anciennement Automobile Club Association), la majoration du FPS est annulée
Un Forfait Post-Stationnement dressé pendant le paiement à la borne
Mobilité Club France obtient l'annulation des poursuites
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