Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- Une amende pour stationnement gênant injustifiée Monsieur M. est verbalisé pour stationnement gênant : on lui reproche d’avoir stationné son véhicule sur un passage piéton. Il est tenu de régler la somme de 35 €.
- Le cas Monsieur M., collectionneur de véhicules anciens Monsieur M, collectionneur de véhicules anciens, cède deux véhicules de sa collection à un autre particulier également collectionneur. Quelques semaines après la vente, l’acheteur sollicite l’annulation de la vente au motif de la découverte de problèmes techniques non apparents au moment de l’achat.
Avarie : le constructeur rembourse 50 % de la facture de réparation
Monsieur S., adhérent de L’Automobile Club, est confronté à une avarie au niveau de la boîte de vitesse automatique et du renvoi d’angle vers l’arbre du pont arrière de son véhicule Volvo âgé de 5 ans et affichant 115 000 km au compteur.
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