Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- Le cas Monsieur M., collectionneur de véhicules anciens Monsieur M, collectionneur de véhicules anciens, cède deux véhicules de sa collection à un autre particulier également collectionneur. Quelques semaines après la vente, l’acheteur sollicite l’annulation de la vente au motif de la découverte de problèmes techniques non apparents au moment de l’achat.
Une amende pour stationnement gênant injustifiée
Monsieur M. est verbalisé pour stationnement gênant : on lui reproche d’avoir stationné son véhicule sur un passage piéton. Il est tenu de régler la somme de 35 €.
Lire l'article