Affaires classées

Madame W. nous a informé avoir acheté un véhicule neuf alors qu’elle vivait et travaillait au Mali. Contrainte de retourner vivre en France, elle a souhaité faire immatriculer ledit véhicule en Préfecture.

Un projet d’aménagement du centre d’un village a soulevé, de la part de l’un de nos adhérents, ainsi que d’autres habitants certains questionnements.

Suite au vol de son véhicule, un adhérent de l’ACA a été victime d’une suspicion de fraude à l’assurance.

Monsieur D. résidant et travaillant en Suisse avait échangé son permis de conduire français en permis suisse en 2007.

Monsieur D. a réceptionné un courrier des autorités suisses, l’informant qu’elles lui reprochaient un excès de vitesse sur leur territoire et, qu’à ce titre, il serait redevable d’une peine d’amende.

Monsieur S. nous a saisis d’une affaire relative à son permis de conduire car confronté à son annulation pour solde de points nul. En effet, il dispose d’un permis probatoire (solde initial de 6 points sur 6). Après avoir commis une infraction, il s’est vu contraint d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, lui permettant de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital affecté à son permis (récupération possible une fois par an, suivant la date du dernier stage).

Monsieur R. a acquis auprès d’un vendeur professionnel un véhicule d’occasion.

En cas d’infraction relevée par le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR), une photographie est prise, permettant l’identification de votre véhicule et l’envoi de l’avis de contravention.

Monsieur S. rejoint son véhicule garé sur la voie publique. Il trouve sur son pare-brise un document l’informant qu’il a été verbalisé et qu’il recevra à son domicile un avis de contravention.