Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- La valeur d'un camping-car sous-estimée après un accident L’expert n'a pas toujours le dernier mot !
- Elle laisse passer le Samu et reçoit un pv pour excès de vitesse ! L’Automobile Club Association fait annuler sa contravention.
- Invalidation irrégulière du permis de conduire L’Automobile Club Association (ACA) obtient la restitution du permis de son adhérent
- Quand la réparation du garagiste tourne au cauchemar L’ACA obtient la condamnation du professionnel n’ayant pas résolu les avaries
- Régularisation d’une facture de location L'Automobile Club Association obtient le remboursement d'une partie de la location d'une camionnette car elle est tombée en panne.
- Annulation d’une amende pour stationnement interdit Monsieur B. a été verbalisé pour une infraction relative à un stationnement de véhicule interdit par un règlement de police.
- Achat d’un fourgon : bon de commande non respecté Achat d’un fourgon : bon de commande non respecté
- Taxé alors qu’il n’est plus le propriétaire du véhicule L’ACA obtient l’annulation des poursuites engagées par les services fiscaux !
- Garantie constructeur pas toujours acquise ? Une facture de réparation réclamée malgré la garantie constructeur : l’ACA obtient son remboursement
