Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- Camping-car volé : indemnisation insuffisante Notre adhérente Madame J. a signalé à son assureur le vol de son camping-car sur le parking de sa résidence.
- Une infraction à cyclomoteur Suite à une infraction commise au guidon de son deux-roues, un adhérent s’est vu retirer injustement des points sur son permis de conduire...
- Un retrait de points non justifié Madame O. a réceptionné un courrier l’avisant de la perte de 6 points sur son permis de conduire, et ce, suite à un jugement rendu à son encontre par le Tribunal de Grande Instance.
- Accident d’un véhicule en stationnement gênant : à qui la faute ? Notre adhérent Monsieur G. nous a contacté suite à un accident survenu alors que son véhicule était en stationnement.
- L’annulation d’une majoration d’amende Monsieur C. a été destinataire d’un avis d’amende forfaitaire majorée, les autorités lui reprochant un excès de vitesse.
- Un sinistre non dédommagé Mme N. s’est rendue à une course sportive au cours de laquelle son véhicule a été endommagé.
- Des réparations inefficaces Madame S. a constaté une avarie conséquente affectant le moteur de son véhicule nécessitant de faire procéder à son remplacement.
- Infraction en scooter : pas de points retirés Notre adhérent, Monsieur B circulant à scooter commet une infraction au Code de la route.
- Un stationnement gênant mais pas dangereux Monsieur R. a été verbalisé après avoir commis une infraction pour un stationnement considéré comme dangereux.
La difficile immatriculation d’une caravane
Monsieur W. a acheté une caravane auprès d’un particulier. Renseignements pris auprès de sa compagnie d’assurances, afin de pouvoir souscrire un contrat pour la garantir, il est nécessaire de produire la copie du certificat d’immatriculation.
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