Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- Accident : tenu injustement responsable par son assureur L’Automobile Club Association intervient
- Recalé au contrôle technique La responsabilité du garagiste engagée
- Dépassement par la droite impossible PV annulé
- Portière rayée lors d’une révision L’ACA intervient pour une remise en état par le garage
- Même auprès d’un professionnel, soyez attentif lors de l’achat d’un véhicule L'Automobile Club Association a obtenu de la part du vendeur le certificat de cession complété et signé.
- Stationnement payant : annulation du Forfait Post Stationnement (FPS) En matière de FPS, l’ACA est habilité à contester pour ses adhérents.
- Contrat d’assurance résilié Des poursuites pour non-paiement annulées
- Plus de son dans les haut-parleurs Suite à l’intervention de l’ACA, le constructeur accepte de prendre en charge 70 % de la facture.
- PV vitres teintées annulé L'adhérent de l'Automobile Club Association n’a pas eu à payer d'amende et n’a subi aucun retrait de points.